Ville de Besse-sur-Issole

Ville de Besse sur Issole

 Telepoints.info vous permet de gérer et consulter le solde de points de votre permis de conduire: www.telepoints.info et www.stage-recuperation-points.com

Fermeture définitive des bureaux et des guichets des préfectures dédiés aux usagers de la route le lundi 6 novembre 2017

La demande de permis international se fait uniquement par courrier simple ou par lettre suivie.

Préfecture de la Loire-Atlantique -CERT PCI- 6 quai Ceineray- BP 33515- 44035 Nantes Cedex 1

Vous devrez adresser les documents suivants :

  • le 1er volet du formulaire de demande cerfa n°14881*01
  • 1 copie couleur recto-verso de votre permis de conduire
  • 1 copie de justificatif d’identité
  • 1 copie d’un justificatif de domicile
  • 2 photos (dont une est à coller sur le formulaire)
  • 1 enveloppe pré-affranchie tarif lettre suivie 50 g format « prêt à poster », libellée à vos nom, prénom et à l’adresse d’envoi souhaitée. Les recommandés ne sont pas acceptés.

Permis de conduire :

Demande de permis de conduire en ligne sur   le site Internet: permisdeconduire.ants.gouv.fr

Les téléprocédures en vigueur sur ce site permettent, à ce jour, de traiter la quasi-totalité des démarches liées à la délivrance d’un permis de conduire:

  • d’une part, l’inscription au permis de conduire pour passer les examens (première inscription ou nouvelle catégorie);
  • d’autre part, la demande de fabrication d’un nouveau permis dans les cas suivants:  ◊ réussite à l’examen du permis de conduire (premier titre ou nouvelle catégorie)

◊ perte ou vol du permis;

◊ détérioration du permis;

◊ fin de validité du permis, dont le renouvellement nécessite un avis médical;

◊ changement d’état civil;

◊ conversion du brevet militaire;

◊ validation d’un diplôme professionnel;

◊ demande de titre après réussite à la suite d’une annulation ou d’une invalidation; 

◊ demande de titre à la suite d’une suspension du permis.

Certificats d’immatriculation :

La totalité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le seul site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

 

Prudence des sites internet entretiennent l’ambiguïté en copiant l’apparence du site officiel dans un but lucratif et facturent les démarches d’obtention du certificat d’immatriculation plus cher que le prix officiel. 

Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise via ce guide.

Si vous éprouvez des difficultés à faire votre demande sur internet, vous avez la possiblité d’être accompagné par un garage automobile agréé : garage à Besse-sur-issole

En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre

 

S’agissant des changements d’adresse, des demandes de duplicata et des déclarations de cession, à compter du 6 novembre 2017, seront effectués par dématérialisation sur : immatriculation.ants.gouv.fr

Pour les déclarations de cession, celui-ci doit déclarer, dans les quinze jours suivant la transaction, la cession de son véhicule:

  • soit par voie électronique sur le site de l’ANTS: immatriculation.ants.gouv.fr : à cette occasion, un code de cession lui sera transmis. Il devra ensuite le communiquer à son acquéreur pour lui permettre de procéder à la déclaration de changement de propriétaire à son nom par téléprocédure;
  • soit par l’intermédiaire d’un professionnel de l’automobile habilité sur présentation du certificat de cession. Cerfa ici