Urbanisme
DES OUTILS GRATUITS POUR MONTER VOTRE DOSSIER
GUICHET UNIQUE DES AUTORISATIONS D'URBANISME
Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics.
Ainsi vous pouvez désormais déposer votre demande d’urbanisme en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée grâce au Guichet Unique des Autorisations d’Urbanisme :
La démarche est simple : créez d’abord un identifiant (que vous conserverez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme), choisissez ensuite quel dossier vous souhaitez créer :
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Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC)
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Permis d’Aménager (PA)
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Permis de Démolir (PD)
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Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP)
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Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT)
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Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb)
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Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
Informations règlementaires
Plan de zonage et règlement des zones du Plan Local d’Urbanisme et du PPRI:
Plan de zonage et règlement des zones du Plan Local d’Urbanisme et du PPRI:
CARTOGRAPHIE
. Open Street Map: Cartographie libre pour faire le plan de situation (reprend les bâtiments du cadastre)
Exemple
. Site officiel du cadastre: pour imprimer à l’échelle le plan de masse de votre terrain (attention à paramétrer votre imprimante pour une impression à l’échelle)
. Site de Géoportail: accès à de nombreuses données cartographiques (photos aériennes, cadastre, IGN, risques etc. )
DESSIN
. Framavectoriel: service libre en ligne pour faire des plans à l’échelle (plans de façade par exemple)
. GIMP: logiciel libre de retouche photo
FORMULAIRES
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme (Démarche en ligne)
Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme en suivant 5 étapes :
1- Vous décrivez votre projet.
2- Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.
3- Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces. Les fichiers devront être transmis sous format PDF, JPEG ou PNG et faire :
– 40 méga-octets maximum pour les permis de construire et d’aménager
– 10 méga-octets maximum pour les autres demandes
4- Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.
5- Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier.
Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard.