Une modification simplifiée du PLU est mise en place pour la bonne mise en œuvre opérationnelle du projet de résidence senior sur la propriété communale située quartier de Flanquegiaire (parcelle E 1407). Un arrêté a été pris en ce sens le 24 août 2023.

Par délibération en date du 02/11/2023, le Conseil Municipal a fixé les dates de la mise à disposition au public du dossier de projet de modification simplifiée N°1 du PLU. Cette mise à disposition est organisée du 15/11/2023 au 15/12/2023.

Le dossier de mise à disposition est constitué des pièces suivantes :

    1 – Arrêté de prescription de la procédure

    2 – Rapport de présentation

    3 – Règlement de la zone US

    4 – Plan de zonage

    5 – Délibération

    6 – Réponses des Personnes Publiques Associées

    7 – Publication Var Matin

Il est consultable en ligne sur le site Internet de la Commune et mis à disposition (version papier) à l’accueil de la mairie (aux horaires d’ouverture au public : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 le vendredi) : 15 Boulevard Paul Bert 83890 BESSE-SUR-ISSOLE accompagné d’un registre d’observations.

Les avis, observations et propositions du public peuvent également être transmis par mail à l’adresse : urbanisme.besse@orange.fr