l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en date du 18 juin 2024
Nous venons de recevoir ce jour l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en date du 18 juin 2024 pour notre commune (paru au journal officiel le 2 juillet 2024.
Les ressortissants qui ont subi des dommages sur leurs habitations et/ou annexes liés à des mouvements de terrain différentiels suite à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre le 1er avril 2023 et le 30 Juin 2023 ont 30 jours à compter de la date de parution au journal officiel pour effectuer les démarches de déclaration auprès de leurs assureurs
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