Urbanisme
DES OUTILS GRATUITS POUR MONTER VOTRE DOSSIER
GUICHET UNIQUE DES AUTORISATIONS D'URBANISME
Vous pouvez, désormais, déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme au format numérique.
Afin d’accompagner les administrés dans cette transition, la commune de Besse a mis en place depuis le 03/04/2023 le guichet unique.
Certificat d’urbanisme opérationnel, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces autorisations d’urbanisme doivent faire l’objet d’une demande auprès de votre commune.
Pour simplifier votre démarche nous vous proposons de déposer votre demande :
soit ici
Soit ici :
Quelques précisions utiles sur ce service dématérialisé :
-Ce service est le seul moyen de dépôt électronique des demandes. Les demandes déposées via un autre canal numérique ne seront pas instruites.
– Avant chaque dépôt, il sera nécessaire d’accepter les conditions générales d’utilisation du service
– Les dossiers peuvent être transmis en format papier (en 3 exemplaires complets) auprès du service urbanisme de la commune, si vous le souhaitez.
NOUVEAUTE
Avant de déposer votre demande, vous pouvez utiliser « L’assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (AD’AU) » disponible sur service-public.fr. Ce service complémentaire propose un accompagnement pas à pas pour compléter votre demande et connaître l’ensemble des pièces à fournir.
La démarche est simple : créez d’abord un identifiant (que vous conserverez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme), choisissez ensuite quel dossier vous souhaitez créer :
-
Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC)
-
Permis d’Aménager (PA)
-
Permis de Démolir (PD)
-
Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP)
-
Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT)
-
Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb)
-
Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
Pour tout renseignement complémentaire contacter nous au 04.94.86.17.71 ou au 04.94.86.17.70
Informations règlementaires
Plan de zonage et règlement des zones du Plan Local d’Urbanisme et du PPRI:
Plan de zonage et règlement des zones du Plan Local d’Urbanisme et du PPRI:
CARTOGRAPHIE
. Open Street Map: Cartographie libre pour faire le plan de situation (reprend les bâtiments du cadastre)
Exemple
. Site officiel du cadastre: pour imprimer à l’échelle le plan de masse de votre terrain (attention à paramétrer votre imprimante pour une impression à l’échelle)
. Site de Géoportail: accès à de nombreuses données cartographiques (photos aériennes, cadastre, IGN, risques etc. )
DESSIN
. Framavectoriel: service libre en ligne pour faire des plans à l’échelle (plans de façade par exemple)
. GIMP: logiciel libre de retouche photo
FORMULAIRES
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme (Démarche en ligne)
Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme en suivant 5 étapes :
1- Vous décrivez votre projet.
2- Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.
3- Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces. Les fichiers devront être transmis sous format PDF, JPEG ou PNG et faire :
– 40 méga-octets maximum pour les permis de construire et d’aménager
– 10 méga-octets maximum pour les autres demandes
4- Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.
5- Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier.
Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard.