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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE: JANVIER 2024

Procédure de désaffectation du domaine public situé Quartier Flanquegiaire d’une partie de la parcelle cadastrée N°1407 pour permettre le classement dans le domaine privé communal en vue de son aliénation

Les documents de la procédure de désaffectation du domaine public sont disponibles ci-dessous :

Service Urbanisme

15, Bd Paul Bert

83890 Besse sur Issole

Tél : 04.94.86.17.71

urba2.besse@orange.fr

 

Réponse du commissaire enquêteur

Suite à l’enquête publique préalable relative à la désaffectation du domaine public située quartier Flanquegiaire de la parcelle cadastrée E n° 1407 pour permettre le classement dans le domaine privé communal en vue de son aliénation qui s’est déroulée du 10/01/2024 au 25/01/2024, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable.

Les documents de la procédure de désaffectation du domaine public sont disponibles ci-dessous :