Site officiel de la ville de Besse-sur-Issole

Le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur sont consultables à la mairie de Besse sur Issole aux jours et heures habituels d’ouverture, un mois après la clôture de l’enquête et pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Les informations relatives à ces documents pourront être demandées auprès du service urbanisme de la commune. 

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