Plan Local d’Urbanisme
Déclaration de projet et mise en compatibilité du PLU pour le projet de parc photovoltaïque au lieu dit Thèmes
1. Déclaration de projet
1.1 Présentation du projet
1.2. Justification de l’intérêt général
2. Mise en compatibilité
2. Dossier administratif
2.1 Texte et procédure
2.2 Délibération prescription DPMEC
2.3 Procès verbal de réunion d’examen conjoint
2.4 Ordonnance désignation commissaire enquêteur
2.5 Arrêté d’enquête publique
2.6 Affiche avis enquête publique
2.7 Première parution Var Matin
2.8 Première parution La Marseillaise
2.9 Constat d’affichage avis enquête
2.10 Absence observation MRAE
