Modification de droit commun n° 1 du PLU
Le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur sont consultables à la mairie de Besse sur Issole aux jours et heures habituels d’ouverture, un mois après la clôture de l’enquête et pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Les informations relatives à ces documents pourront être demandées auprès du service urbanisme de la commune. »