Dispositifs d'aides à l'énergie destinés aux entreprises
Veuillez trouver ci-dessous un courrier conjoint de M. le Préfet et M. le Directeur départemental des finances publiques, concernant les dispositifs d’aides à l’énergie destinés aux entreprises
Dans un contexte d’augmentation des prix de l’énergie, l’État a mis en place différents dispositifs d’aides destinés à diminuer la facture énergétique des entreprises, quel que soit leur statut.
A l’occasion de l’envoi prochain des factures par les fournisseurs d’énergie, nous vous rappelons que ces aides, peuvent toujours être sollicitées par toutes les entreprises qui peuvent également être conseillées sur le dispositif d’accompagnement qui leur correspondra le mieux :
-> Le bouclier tarifaire et l’amortisseur énergétique à destination des TPE et PME.
Il est rappelé que pour en bénéficier, une attestation d’éligibilité unique et simplifiée mise à disposition sur le site impots.gouv.fr et les sites des fournisseurs d’énergie, doit être envoyée directement au fournisseur d’énergie.
https://www.economie.gouv.fr/files/files/2023/Modele_attestation_aides_energie_entreprise.pdf
-> Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité à destination des entreprises de tailles intermédiaires et des grandes entreprises.
Sous certaines conditions, ces aides sont cumulables.
-> Un simulateur, disponible sur le site impots.gouv.fr, permet aux entreprises d’estimer le montant des aides octroyées dans le cadre du guichet.
https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite
-> Les contacts utiles:
Un numéro d’appel national dédié est à disposition des entreprises au 0806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel).
Dans le Var, le conseiller départemental à la sortie de crise de la DDFiP est également à disposition pour renseigner, orienter et accompagner les entreprises dans leurs démarches. Il peut être contacté par courriel et téléphone :
codefi.ccsf83@dgfip.finances.gouv.fr
06.14.19.35.61 (Romain Scifo) ou 06.22.72.98.47 (Maxime Fersing)
Nous rappelons aux chefs d’entreprise que les aides peuvent être versées rétroactivement et qu’il leur appartient de télécharger l’attestation mise à disposition sur le site impots.gouv.fr et les sites des fournisseurs d’énergie, puis de l’envoyer directement à leur fournisseur d’énergie.