Site officiel de la ville de Besse-sur-Issole

Madame, Monsieur, 

Vous avez été destinataire d’une note d’information rappelant es dispositions réglementaires régissant l’élagage des arbres / haies / végétations.

Cette note a pour objectif de garantir la sécurité et la commodité de passage sur le domaine et la voie publics. L’amande pénale de 1500€ qui y est évoquée ne s’appliquera qu’en tout dernier recours, en cas de manquement grave et répété aux règles décrites dans le code de la voirie routière. 

Pour être complet et clarifier les obligations incombant à chaque propriétaire, je vous invite à prendre connaissance de l’arrêté municipal N°45/2021 – PM ci-joint et à éviter tout risque d’empiétement sur le domaine public.