La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables invite les communes à définir, à leurs échelles de référence, des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables.

Ces zones d’accélération (ZA) doivent présenter un potentiel permettant d’accélérer la production d’énergies renouvelables sur le territoire communal.

Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies en fonction des potentiels du territoire et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée.

Elles sont définies par délibération du Conseil Municipal après concertation publique.

 Le Conseil Municipal de Besse sur Issole a par délibération n° 105-23 du 02 novembre 2023 décidé d’ouvrir la concertation publique sur ce sujet du mercredi 15 novembre 2023, à partir de 8h30, au mercredi 6 décembre 2023 17h00.

Le dossier de concertation est constitué des pièces suivantes :

    1 – Document de concertation publique

    2 – Délibération

Il est consultable en ligne sur le site Internet de la Commune et mis à disposition (version papier) à l’accueil de la mairie (aux horaires d’ouverture au public) : 15 Boulevard Paul Bert 83890 BESSE-SUR-ISSOLE accompagné d’un registre d’observations.

Les avis, observations et propositions du public peuvent également être transmis par mail à l’adresse :

enr-besse@orange.fr