Plan d'Occupation des sols

 

DEPARTEMENT DU VAR COMMUNE DE BESSE sur ISSOLE

Règlement
POS approuvé le 05/11/1982
Révision du POS approuvé prescrite par DCM du 2/10/1989 Projet de POS arrêté DCM du 20/09/2000
POS approuvé par DCM du 30/05/2001

 

REVISION DU POS

PRESENTATION DU DIAGNOSTIC SUITE A LA REUNION PUBLIQUE DE CONCERTATION DU MERCREDI 2 NOVEMBRE 2011 voir le diagnostic ici

SERVICE URBANISME DE BESSE/ISSOLE ASSISTANCE b.e.g.e.a.t Toulon

 

TITRE I- DISPOSITIONS GENERALES

Ce règlement est établi conformément aux articles R.123-16 et R.123-21 du Code de l'Urbanisme.
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN
Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de BESSE/ISSOLE

ARTICLE 2 - PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

1 - Les articles L.1 1 L9, L-111.10,    L.421.4, L.421.5, R.111.2, R.111.3, R.111.3.2, R.111.14, R.111.14.2 et R.111.21 du Code de l'Urbanisme.

 

2- Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol créées en application de législations particulières qui sont reportées sur le document graphique et récapitulées dans les annexes du Plan d'occupation des Sols.

3 - Le périmètre sensible délimité par arrêté ministériel du 24 Novembre 1975 comprenant l'ensemble du territoire communal.

ARTICLE 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
Le territoire couvert par le plan d'occupation des sols comporte des zones urbaines et des zones naturelles qui sont repérées suivant la légende figurant au plan de zonage.

 

1 - Les zones urbaines, auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II sont :

la zone UAr2 et le secteur UAar2,

- la zone UB et les secteurs UBr2 et UBar2;

- la zone UC et les secteurs UCr2 et UCar2,

- la zone UD et le secteurUDr2,

- la zone UEr2 et le secteur UEar2.

 

2 - Les zones naturelles, auxquelles s'appliquent les dispositions du titre III sont :

- la zone INA et les secteurs INAr2, INAcr2, INAt et INAtr2

- la zone IINA,

- la zone INB et les secteurs INBrl, INBr2, INBa, INBab, INBb

- la zone IINB et les secteurs IINBr1 et IINBr2

- la zone NC et les secteurs NCrl, NCr2, NCa, NCar2, NCp, NCprl

- la zone ND et les secteurs NDrl, NDr2, NDa, NDar2, NDp et NDpr1.

 

Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts, sont énumérés sur la liste jointe au dossier ; ils sont repérés sur le plan de zonage
suivant la légende.
Les terrains classés par le plan d'occupation des sols comme « espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer » sont repérés suivant la légende figurant au plan de zonage.

ARTICLE 4 - BATIMENTS SINISTRES
Lorsque la reconstruction d'un bâtiment détruit par sinistre peut être autorisée en fonction des dispositions des article 1 et 2 des règlements de zone et que le propriétaire sinistré ou ses ayants droit à titre gratuit, procèdent, dans le délai de dix ans suivant la date du sinistre, à la reconstruction sur le même terrain d'un bâtiment de même destination, les possibilités maximales d'occupation du sol fixées à l'article 14 desdits règlements peuvent être dépassées pour permettre d'atteindre une surface de plancher développés hors oeuvre correspondant à celle existante avant destruction.
De même des modulations aux prescriptions d'emprise et de hauteur peuvent être admises dans la limite des caractéristiques des constructions sinistrées.

ARTICLE 5 - PERMIS DE DEMOLIR
Conformément aux dispositions de l'article L.430.1 et suivant du Code de l'Urbanisme, la démolition des constructions situées dans le champ de visibilité d'un monument historique ou d'un site inscrit est soumise au permis de démolir.

ARTICLE 6 - VESTIGES ARCHEOLOGIQUES
Dans les zones d'intérêt historique, la présence à peu près certaine de vestiges archéologiques provoquera au moment des terrassements, des découvertes entraînant l'application de la loi validée u 27 Septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques. Afin d'éviter les difficultés inhérentes à une intervention tardive du Service Régional de la Sous Direction de l'Archéologie au moment où les chantiers de construction sont déjà en cours (risque d'arrêt de travaux, etc..), il est recommandé aux maîtres d'ouvrages de soumettre leurs projets d'urbanisme à la Direction des Antiquités Historiques de PROVENCE-ALPES­COTE D'AZUR (21-23, boulevard du Roy René -13 617 - AIX EN PROVENCE CEDEX - Tél. : 42.16.19.40) dès que des esquisses de plans de constructions sont arrêtées. (Voir liste et plan des zones sensibles annexés au présent règlement).

ARTICLE 7 - ADAPTATIONS MINEURES
Les adaptations mineures dérogeant à l'application stricte des dispositions des articles 3 et 4 inclus et 6 à 13 inclus du règlement de chaque zone et rendues nécessaire par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, sont accordées par décision du Maire ou de l'autorité compétente.
Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles d'urbanisme édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour les travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec lesdits règles, ou qui tout au moins n'aggravent pas la non conformité de l'immeuble avec lesdi­tes règles ou qui sont sans effet à leur égard.

ARTICLE 8 - RAPPELS DES PROCEDURES

1 - L'édification des clôtures est soumise à autorisation (article L.441-2 du Code de l'Urbanisme).
2 - Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R.442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.
3 - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés en application de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme.

 

TITRE II Dispositions applicables aux zones urbaines

 

UC	UB	UD	UEr2	UAr2

 

TITRE III Dispositions applicables aux zones naturelles

 

NC	ND	I NB	II NB	I NA	II NA

 

ANNEXE A DEFINITION DE MESURE