Fiche d’Inscription
CONDITIONS D’ INSCRIPTION
1– Personnes (résidant à domicile uniquement) pouvant figurer sur le registre :
– Personnes âgées de 65 ans et plus
- Personnes de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail
- Personnes adultes handicapées bénéficiant de : AAH, ATCP, carte d’invalidité, reconnaissance de la qualité du travailleur handicapé, ou pension
d’invalidité du régime de base de la Sécurité Sociale ou du Code des pensions
- militaires d’invalidité et des victimes de guerre.
Remarque : les personnes résidant à titre secondaire sur la commune sont autorisées à figurer sur le registre.
2 – Le demandeur :
– Personne concernée
- Son représentant légal
- Tiers : personne physique (parent, voisin, médecin traitant), personne morale (CCAS, service de soin à domicile)
3 – La demande d’inscription
– Formulaire mis à disposition ici
- Appel téléphonique : 04.94.69.83.67
- Si la demande émane d’un tiers, elle devra être faite par écrit et individuellement au cas par cas.
- Si la demande émane du représentant légal, celle-ci devra joindre une copie de l’acte justifiant de sa qualité.
Droit d’accès et rectification des informations Toute personne inscrite sur le registre nominatif pourra à tout moment accéder et faire rectifier toutes informations la concernant en application de la loi du 6 Janvier 1978 (informatique et liberté)