Fiche d’Inscription

CONDITIONS D’ INSCRIPTION

1– Personnes (résidant à domicile uniquement) pouvant figurer sur le registre :

      –      Personnes âgées de 65 ans et plus

  • Personnes de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail
  • Personnes adultes handicapées bénéficiant de : AAH, ATCP, carte d’invalidité, reconnaissance de la qualité du travailleur handicapé, ou pension

      d’invalidité du régime de base de la Sécurité Sociale ou du Code des pensions

  • militaires d’invalidité et des victimes de guerre.

Remarque : les personnes résidant à titre secondaire sur la commune sont autorisées à figurer sur le registre.

2 – Le demandeur :

–     Personne concernée

  • Son représentant légal
  • Tiers : personne physique (parent, voisin, médecin traitant), personne morale (CCAS, service de soin à domicile)

3 – La demande d’inscription

–    dessin-feuille-inscription_large Formulaire mis à disposition ici

  • Appel téléphonique : 04.94.69.83.67
  • Si la demande émane d’un tiers, elle devra être faite par écrit et individuellement au cas par cas.
  • Si la demande émane du représentant légal, celle-ci devra joindre une copie de l’acte justifiant de sa qualité.

Droit d’accès et rectification des informations  Toute personne inscrite sur le registre nominatif pourra à tout moment accéder et faire rectifier toutes informations la concernant en application de la loi du 6 Janvier 1978 (informatique et liberté)