Etat civil
Service Etat civil
Melle DEMARIA Nathalie
Contact: 04.94.69.70.04
Ligne directe: 04.94.69.83.67
civil.besse@wanadoo.fr
Demande pièces |
Où s'adresser & Pièces à fournir |
Observation & Informations |
| Reconnaissance | Mairie de domicile | http://vosdroits.service-public.fr |
Extrait de naissance |
Mairie du lieu de naissance. Nom, prénoms, filiation, date de naissance. |
Enveloppe timbrée à votre adresse |
Extrait d'acte de naissance pour des Français nés à l'étranger |
A demander au Service Central Etat Civil Nom, prénoms, filiation, date et lieu de naissance. |
Service Central Etat Civil |
Extrait de mariage |
Mairie du lieu de mariage. Nom, prénoms, date su mariage. |
http://vosdroits.service-public.fr Enveloppe timbrée à votre adresse |
Extrait d'acte de décès |
Mairie du lieu de décès Nom, prénoms, date de décès |
http://vosdroits.service-public.fr
Enveloppe timbrée à votre adresse |
Déclaration de naissance |
Mairie du lieu de naissance Dans les 3 jours qui suivent la naissance |
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Déclaration de décès |
Mairie du lieu de décès Dans les 24 heures qui suivent le décès. Certificat de décès, livret de famille |
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Livret de famille |
Demande de duplicata: formulaire ici |
Délai de 15 jours à 1 mois |
Certificat de concubinage |
Mairie du domicile Pièce d'identité de chacun et justificatif de domicile |
Délai : immédiate |
Légalisation de signature |
La signature à légaliser doit être faite devant un employé de Mairie, avec une carte d'identité |
Délai : immédiate |
Certificat d'hérédité
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A un Notaire, au greffe du Tribunal d'Instance du lieu d'ouverture de la succession | http://vosdroits.service-public.fr |
Service AccueilMelle GEISSBUHLER Sandra
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