Véhicules
Telepoints.info vous permet de gérer et consulter le solde de points de votre permis de conduire: www.telepoints.info et www.stage-recuperation-points.com
Fermeture définitive des bureaux et des guichets des préfectures dédiés aux usagers de la route le lundi 6 novembre 2017
La demande de permis international se fait uniquement par courrier simple ou par lettre suivie.
Préfecture de la Loire-Atlantique -CERT PCI- 6 quai Ceineray- BP 33515- 44035 Nantes Cedex 1
Vous devrez adresser les documents suivants :
- le 1er volet du formulaire de demande cerfa n°14881*01
- 1 copie couleur recto-verso de votre permis de conduire
- 1 copie de justificatif d’identité
- 1 copie d’un justificatif de domicile
- 2 photos (dont une est à coller sur le formulaire)
- 1 enveloppe pré-affranchie tarif lettre suivie 50 g format « prêt à poster », libellée à vos nom, prénom et à l’adresse d’envoi souhaitée. Les recommandés ne sont pas acceptés.
Permis de conduire :
Demande de permis de conduire en ligne sur le site Internet: permisdeconduire.ants.gouv.fr
Les téléprocédures en vigueur sur ce site permettent, à ce jour, de traiter la quasi-totalité des démarches liées à la délivrance d’un permis de conduire:
- d’une part, l’inscription au permis de conduire pour passer les examens (première inscription ou nouvelle catégorie);
- d’autre part, la demande de fabrication d’un nouveau permis dans les cas suivants: ◊ réussite à l’examen du permis de conduire (premier titre ou nouvelle catégorie)
◊ perte ou vol du permis;
◊ détérioration du permis;
◊ fin de validité du permis, dont le renouvellement nécessite un avis médical;
◊ changement d’état civil;
◊ conversion du brevet militaire;
◊ validation d’un diplôme professionnel;
◊ demande de titre après réussite à la suite d’une annulation ou d’une invalidation;
◊ demande de titre à la suite d’une suspension du permis.
Certificats d’immatriculation :
S’agissant des changements d’adresse, des demandes de duplicata et des déclarations de cession, à compter du 6 novembre 2017, seront effectués par dématérialisation sur : immatriculation.ants.gouv.fr
Pour les déclarations de cession, celui-ci doit déclarer, dans les quinze jours suivant la transaction, la cession de son véhicule:
- soit par voie électronique sur le site de l’ANTS: immatriculation.ants.gouv.fr : à cette occasion, un code de cession lui sera transmis. Il devra ensuite le communiquer à son acquéreur pour lui permettre de procéder à la déclaration de changement de propriétaire à son nom par téléprocédure;
- soit par l’intermédiaire d’un professionnel de l’automobile habilité sur présentation du certificat de cession. Cerfa ici