Mesdames et Messieurs,

En raison de la crise sanitaire qui frappe le pays et du confinement ordonné par le gouvernement, plusieurs d’entre vous ont sollicité le service urbanisme afin de savoir s’il était possible de déposer des demandes d’autorisation d’urbanisme ou des déclarations préalables par voie électronique.

Je vous informe des directives reçues par le service du contrôle de légalité de la DDTM du Var concernant des demandes d’autorisation d’urbanisme :

• La réception des demandes : les déplacements pour envoyer ou déposer directement les demandes en commune ou en centre instructeur sont proscrits. La transmission des demandes doit en conséquence être différée.
• L’instruction des demandes : Pour la gestion du stock, il y a lieu de ne pas inciter les pétitionnaires à se déplacer. La demande de pièces par voie postale est I ’outil adéquat qui permet également de figer les délais d’instruction dans l’attente de la complétude des dossiers.

De plus, en application de l’article 7 de l’ordonnance du n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période : « les délais à l’issue desquels une décision, un accord ou un avis de l’un des organismes ou personnes mentionnés à l’article 6 peut ou doit intervenir ou est acquis implicitement et qui n’ont pas expiré avant le 12 mars 2020 sont, à cette date, suspendus jusqu’à la fin de la période mentionnée au I de l’article 1er ».

Ces dispositions sont provisoires et pourront être modifiées ou supprimées dès la fin de la période de confinement ou auparavant en fonction des mesures gouvernementales susceptibles d’être arrêtées dans les prochains jours ou les prochaines semaines.

Je ne manquerai pas de revenir vers vous dès que je serai en possession d’éléments nouveaux afin que le retard imposé à l’avancement des projets soit réduit dans toute la mesure du possible.