P.L.U

  

posPlan Local d’Urbanisme 

Le projet du Plan Local d’Urbanisme de la Commune a été arrêté par le Conseil Municipal le 27 mars 2017.

Une enquête publique sera ouverte à partir du mois de septembre pendant laquelle vous pourrez faire part de vos remarques ou rencontrer le Commissaire Enquêteur. (Les dates précises seront communiquées ultérieurement) 

Dès maintenant vous pouvez vous exprimer par courriel avec accusé de réception sur l’adresse dédiée à cet effet:a

plu.besse@orange.fr

Vos remarques seront consignées au registre prévu à cet effet et transmises au Commissaire Enquêteur.

 

 

Rapport officiel d »enquête publique préalable à l’approbation du PLU de Besse sur Issole  ici

annexe 1

annexe 2

Erratum page 24 du rapport milieu de page:  ici 

 

 

Avis d’enquête publique ici

 

10-18 délibération approuvant le plu

Sommaire

Rapport de présentation Vol 1

Rapport de présentation Vol 2

Rapport de présentation Vol 3

Rapport de présentation Vol 4

Rapport de présentation Vol 5

Rapport de présentation Vol 6

200 PADD PLU

300 OAP PLU

411 RG PE PLU

Annexes au règlement Vol 1

Annexes au règlement Vol 2

Annexes au règlement Vol 3 

Annexes au règlement Vol 4

Annexes au règlement Vol 5

413 RG PE ER LISTE PLU

414 RG PE IDENTIFICATION

415 RG PE SMS PLU

421 RG PG LOUPE PLU

422 RG PG NORD PLU

423 RG PG SUD PLU

424 RG PG AEP PLU

425 RG PG AC PLU

426 RG PG SUP PLU

Plan canaux

428 RG PG FONTAINES PLU

429 RG PG INONDATION

Annexes générales Vol 1

Annexes générales Vol 2

Annexes générales Vol 3

Annexes générales Vol 4

Annexes générales Vol 5

Annexes générales Vol 6

Annexes générales Vol 7

Annexes générales Vol 8

Le dossier du Plan Local d’Urbanisme est aussi consultable en Mairie.

 

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Ici le Règlement Départemental de défense extérieur contre l’incendie