P.L.U

  

posPlan Local d’Urbanisme 

Le projet du Plan Local d’Urbanisme de la Commune a été arrêté par le Conseil Municipal le 27 mars 2017.

Une enquête publique sera ouverte à partir du mois de septembre pendant laquelle vous pourrez faire part de vos remarques ou rencontrer le Commissaire Enquêteur. (Les dates précises seront communiquées ultérieurement) 

Dès maintenant vous pouvez vous exprimer par courriel avec accusé de réception sur l’adresse dédiée à cet effet:a

plu.besse@orange.fr

Vos remarques seront consignées au registre prévu à cet effet et transmises au Commissaire Enquêteur.

 

 

Rapport officiel d »enquête publique préalable à l’approbation du PLU de Besse sur Issole  ici

annexe 1

annexe 2

Erratum page 24 du rapport milieu de page:  ici 

 

 

Avis d’enquête publique ici

 

10-18 délibération approuvant le plu

Sommaire

Rapport de présentation Vol 1

Rapport de présentation Vol 2

Rapport de présentation Vol 3

Rapport de présentation Vol 4

Rapport de présentation Vol 5

Rapport de présentation Vol 6

200 Projet d’aménagement et de développement durable

300 Orientation d’aménagement et de programmation

411 Règlement PLU

Annexes au règlement Vol 1

Annexes au règlement Vol 2

Annexes au règlement Vol 3 

Annexes au règlement Vol 4

Annexes au règlement Vol 5

413 Emplacements réservés

414 Bâtiments et patrimoine identifiés

415 Secteurs de mixité sociale

421 Plan centre

422 Plan Nord

423 Plan Sud

424 Alimentation eau potable

425 Assainissement collectif

426 Servitudes d’utilité publique

Plan canaux

428 RG PG FONTAINES PLU

429 RG PG INONDATION

Annexes générales Vol 1

Annexes générales Vol 2

Annexes générales Vol 3

Annexes générales Vol 4

Annexes générales Vol 5

Annexes générales Vol 6

Annexes générales Vol 7

Annexes générales Vol 8

1. Note Explicative prise en compte risque inondation

2. Carte de l’état définition Aléa

3. Arrêté Préfectoral prescrivant le PPRI

4. Avis état sur le projet PLU arrêté

 

Le dossier du Plan Local d’Urbanisme est aussi consultable en Mairie.

 

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Ici le Règlement Départemental de défense extérieur contre l’incendie