Ville de Besse-sur-Issole

Ville de Besse sur Issole

Contact: 04.94.69.70.04

population.besse@orange.fr

Déclaration de naissance

Mairie du lieu de naissance
Dans les 3 jours qui suivent la naissance

Déclaration de décès

Mairie du lieu de décès, dans les 24 heures qui suivent le décès.

Certificat de décès, livret de famille.

Reconnaissance

Mairie du lieu de naissance.

Extrait d’acte de naissance

Mairie de domicile Nom, prénoms, filiation, date de naissance.
Enveloppe timbrée à votre adresse.

Extrait d’acte de naissance pour des Français nés à l’étranger

A demander au Service Central Etat Civil, Nom, prénoms, filiation, date et lieu de naissance.

Service Central Etat Civil
44941 Nantes Cedex 9
Enveloppe timbrée à votre adresse
Gratuit

Extrait de mariage

Mairie du lieu de mariage. Nom, prénoms, date du mariage.

Enveloppe timbrée à votre adresse

Livret de Famille

Certificat de concubinage

Mairie du domicile, Pièce d’identité de chacun et justificatif de domicile
Délai : immédiate

Certificat d’hérédité

A un Notaire, au greffe du Tribunal d’Instance du lieu d’ouverture de la succession.

Légalisation de signature

La signature à légaliser doit être faite devant un employé de Mairie, avec une carte d’identité.
Délai : immédiate.

Demande de médaille d’honneur du travail et de médaille d’honneur agricole

Pour le personnel du secteur privé et agricole
Demande à faire en ligne pour la médaille d’honneur du travail ICI
pour la médaille d’honneur agricole ICI