Ville de Besse-sur-Issole

Ville de Besse sur Issole

Demande d’arrêté de stationnement,déménagement, circulation et d’échafaudage sur la voie ou espace public.

La réalisation de travaux peut nécessiter temporairement l’occupation du domaine public (dépôt de matériaux, emprise de chantier, échafaudages,…). Cette occupation est autorisée par

la commune sous réserve du respect de l’arrêté du Maire qui définit notamment les conditions de sécurité et d’accessibilité au domaine public. Pour ce faire, le formulaire de demande d’un arrêté de circulation à pour objet de faciliter la circulation, d’assurer la sécurité des personnes, et de prévenir les accidents.