Carte d’indentité & Autres

 

« Carte Nationale

d’Identité » changement de

procédure

 Dernier délai pour le dépôt des dossiers de  » Demande de Carte Nationale d’Identité » en mairie de Besse sur Issole le mardi 7 mars 2017

Au delà de cette date, les demandes devront être déposées auprès des Mairies ayant reçu l’habilitation pour la mise en place du Centre d’Expertise Ressources Titres CNI & Passeports (CERT).

A compter du 8 mars 2017, des pré-demandes pourront être effectuées  en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
Pour cela, je crée un compte personnel sur le site de l’agence nationale
des titres sécurisés : http://predemande-cni.ants.gouv.fr/ 

 Flyer sur les nouvelles formalités ici

La carte des mairies ayant reçu l’habilitation:

 

La carte nationale d’identité est valide 15 ans depuis le  1er janvier 2014.

la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

  • les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
  • les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

Inutile de vous déplacer dans votre mairie

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique.

Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

 Passeport Biométrique

passeport Passeport biométrique à faire dans les mairies de:

GAREOULT Tél : 04 94 04 94 7.2S

St MAXIMIN Tél : 04 94 72 93 00

BRIGNOLES Tél : 04 94 86 22 00

RIANS Tél : 04 94 72 64 80
BARJOLS Tél : 04 94 72 80 60

AUPS Tél : 04 94 70 00 07
CARCES Tél : 04 94 04 50 14

Contactez ces Mairies afin de vous assurer des jours et horaires de réception du public pour ce
document, merci.

 

 

Autorisation de Sortie du Territoire

Depuis 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire.

Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, le mineur devra être muni

  • de sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport),
  • d’une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale
  • et de la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie (décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016).

L’utilisation du passeport seul n’est plus considérée comme suffisante.
L’autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.
Ce nouveau dispositif vient compléter les mesures judiciaires (interdiction de sortie du territoire) et administratives d’urgence (oppositions à la sortie du territoire) permettant d’éviter un éventuel départ à l’étranger.
Le formulaire d’autorisation de sortie du territoire sera accessible sur www.service-public.fr.

En savoir plus, site de la préfecture du Var

Téléchargez le formulaire d’AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (AST) D’UN MINEUR NON ACCOMPAGNÉ PAR UN TITULAIRE DE L’AUTORITÉ PARENTALE Cerfa N°15646*01

En cas de fausse déclaration, le signataire de l’autorisation s’expose aux sanctions des articles 441-6 et 441-7 du code pénal.