Enquêtes publiques

Enquêtes publiques relatives :

  • au Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets  (PRPGD)et son plan environnemental
  • au schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires SRADDET

et indiquer que les dossiers d’enquêtes publiques sont téléchargeables sur le site internet de Conseil Régional www.maregionsud.fr et sur les registres dématérialisés d’enquêtes publiques ouverts à cet effet :