AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

OBJET :  ZONAGE D’ASSAINISSEMENT des EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE BESSE SUR ISSOLE

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique à la mairie de Besse-sur Issole sur le projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales.

Le dossier d’enquête public pourra être consulté sur support papier à la mairie ou sur support informatique sur le site internet de la mairie pendant toute la durée de l’enquête (www.besse-sur-issole.fr/) à savoir du 4 mars au 5 avril 2019 jusqu’à 16h30, aux jours et heures habituels d’ouverture au public à l’exception des jours fériés : du Lundi au Jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à16h30. Pendant la durée de l’enquête, les observations du public pourront être consignées sur le registre d’enquête disponible accessible en mairie aux jours et heures d’ouverture au public. Le Commissaire enquêteur recevra le public en Mairie les jours suivants : le lundi 4 mars de 9h à 12h, le mercredi 13 mars de 14h00 à 17h30, le mercredi 20 mars de 9h à 12h et le vendredi 5 avril de14h00 à 16h30. Les observations du public peuvent également être adressées : par écrit au Commissaire enquêteur à l’adresse suivante : hôtel de ville, 15 bd Paul Bert 83890 Besse-sur-Issole en indiquant la mention « à l’attention du commissaire enquêteur ». Les observations peuvent également être transmises par courrier électronique à l’adresse : enquetepublique.SDEP@gmail.com

Toutes demandes d’information pourront être adressées auprès du service urbanisme.

Au terme de l’enquête le conseil municipal approuvera le zonage en l’état ou avec des modifications le cas échéant à l’issu de l’enquête. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie pendant un an.